Politique de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Préambule

La création d'une image professionnelle ne se limite pas à l'action de déclencher un appareil photographique. Chaque photographie, vidéo, visite virtuelle, plan ou contenu visuel présenté sur le site www.321lux.com est le résultat d'un savoir-faire technique, artistique et éditorial développé par EI Clément Cousin. Cette politique a pour objet de rappeler les droits attachés à ces créations et les conditions de leur utilisation.

2. Titularité des droits

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus publiés sur le site est la propriété exclusive de EI Clément Cousin. Cela comprend notamment les photographies, les photographies aériennes par drone, les vidéos, les vidéos aériennes, les visites virtuelles, les plans 2D, les home staging virtuels, les retouches photographiques, les textes, les éléments graphiques, la charte graphique, la structure du site et les éléments de design. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, les conventions internationales applicables ainsi que toute réglementation protégeant les œuvres de l'esprit.

3. Droits d'auteur

Les œuvres photographiques publiées sur le site bénéficient de la protection du droit d'auteur dès leur création. Les droits moraux demeurent perpétuellement attachés à leur auteur. Les droits patrimoniaux appartiennent exclusivement à EI Clément Cousin sauf cession écrite expresse. La propriété matérielle d'un bien photographié n'emporte jamais transfert des droits de propriété intellectuelle sur les images réalisées.

4. Absence de licence implicite

La consultation du site ne confère aucun droit d'exploitation sur les contenus. Aucune disposition du site ne peut être interprétée comme accordant, directement ou indirectement, une licence, une autorisation ou un droit d'utilisation. Toute utilisation nécessite un accord écrit préalable.

5. Utilisations interdites

Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de copier une photographie, télécharger une image, réaliser une capture d'écran, supprimer un filigrane ou une mention de copyright, modifier une photographie, recadrer une image, retoucher une œuvre, intégrer une photographie dans une publicité, publier un contenu sur un site internet, utiliser une image sur un réseau social, reproduire un contenu ou une image dans une brochure ou présentation commerciale, imprimer une photographie, diffuser une œuvre sur une plateforme immobilière, revendre une image, céder un contenu à un tiers, constituer une base de données d'images ou enfin procéder à une extraction automatisée des contenus ("scraping"). Ces interdictions s'appliquent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

6. Intelligence artificielle

Les contenus présents sur le site ne peuvent être utilisés, directement ou indirectement, pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, alimenter un système de machine learning, constituer un dataset, entraîner un modèle génératif, améliorer un moteur de génération d'images, réaliser un traitement automatisé d'images ou encore produire des œuvres dérivées générées par intelligence artificielle. Cette interdiction s'applique également aux systèmes automatisés d'indexation, de collecte de données, d'analyse visuelle ou de reconnaissance d'images. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

7. Utilisation des photographies des biens immobiliers

Les photographies publiées sur le site illustrent des biens immobiliers, hôtels, bâtiments ou réalisations architecturales photographiés dans le cadre de missions professionnelles. La circonstance qu'une personne soit propriétaire, vendeur, bailleur, exploitant ou occupant du bien représenté ne lui confère aucun droit d'exploitation de la photographie. Les droits sur l'œuvre photographique demeurent indépendants des droits portant sur le bien représenté.

8. Clients de EI Clément Cousin

Les photographies réalisées dans le cadre d'une prestation peuvent faire l'objet d'une cession de droits définie contractuellement. Sauf stipulation contraire, cette cession est limitée aux usages expressément prévus, non exclusive, non transférable, limitée dans son objet, sa durée, son territoire et ses supports conformément au contrat conclu. Toute utilisation excédant les droits cédés nécessite un nouvel accord écrit.

9. Portfolio

Sauf engagement de confidentialité, clause contractuelle contraire ou demande légitime du client acceptée par EI Clément Cousin, les réalisations peuvent être présentées dans le portfolio professionnel de l'auteur afin d'illustrer son savoir-faire. Cette présentation ne constitue ni une exploitation commerciale du bien photographié ni une atteinte aux droits du client.

10. Surveillance des utilisations illicites

EI Clément Cousin se réserve la possibilité de procéder à une surveillance régulière de l'utilisation de ses œuvres sur Internet, les réseaux sociaux, les plateformes immobilières, les moteurs de recherche et tout autre support numérique ou imprimé. Cette surveillance peut être réalisée au moyen d'outils technologiques, de recherches manuelles ou de prestataires spécialisés.

11. Constatation des atteintes

Toute utilisation non autorisée est susceptible de faire l'objet d'une collecte de preuves numériques, d'un horodatage des constatations, d'un constat réalisé par un commissaire de justice, et de toute mesure conservatoire utile. Ces mesures ont pour objet d'établir l'existence des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

12. Actions judiciaires

En cas d'utilisation non autorisée, EI Clément Cousin se réserve le droit d'engager toute action appropriée, notamment une mise en demeure, une demande de retrait immédiat des contenus litigieux, une action en contrefaçon, une action en concurrence déloyale lorsque les conditions sont réunies, une demande de réparation intégrale des préjudices matériels, économiques, commerciaux et d'image, et enfin toute procédure civile ou pénale prévue par la législation applicable. Le fait qu'une atteinte soit tolérée dans un cas particulier ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir les droits de propriété intellectuelle dans d'autres situations.

13. Marques et droits des tiers

Les marques, logos, enseignes et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur certaines photographies est purement illustrative et n'emporte aucun transfert de droits.

14. Signalement d'une atteinte

Toute personne souhaitant signaler une utilisation illicite d'un contenu publié sur le site peut contacter : EI CLÉMENT COUSIN grâce à l’email contact@321lux.com . Toute demande sera examinée avec attention.

15. Droit applicable

La présente Politique de propriété intellectuelle est régie par le droit français. Elle est interprétée conformément au Code de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux dispositions applicables du droit de l'Union européenne. Tout litige relève, sous réserve des règles impératives applicables, de la compétence des juridictions françaises.