Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.321lux.com, édité par EI Clément Cousin. Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Article 2 – Présentation du site

Le site https://www.321lux.com est un site internet professionnel destiné à présenter les prestations proposées par EI Clément Cousin dans les domaines suivants:

  • photographie immobilière

  • photographie d'architecture

  • photographie hôtelière

  • photographie aérienne par drone

  • vidéo aérienne par drone

  • visites virtuelles

  • plans 2D

  • home staging virtuel

  • retouche photographique professionnelle

    Le site permet également aux visiteurs de prendre contact avec EI Clément Cousin via un formulaire dédié. Le site ne constitue pas une plateforme de réservation, un site marchand ou une boutique en ligne.

Article 3 – Acceptation des conditions

La navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si un utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais liés à cette connexion restent exclusivement à la charge de l'utilisateur. EI Clément Cousin s'efforce d'assurer un accès continu au site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour maintenance, mises à jour, évolution technique, incidents indépendants de sa volonté ou cas de force majeure.

Article 5 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques, d'utiliser des robots, scripts automatisés ou outils d'extraction massive de données, de contourner les dispositifs techniques de protection ou d'utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation abusive pourra entraîner toute action appropriée.

Article 6 – Exactitude des informations

EI Clément Cousin apporte un soin particulier à la qualité des informations publiées sur le site. Malgré cette vigilance, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs matérielles. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les devis, propositions commerciales et contrats prévalent sur toute information figurant sur le site.

Article 7 – Formulaire de contact

Le formulaire de contact est destiné exclusivement aux demandes d'information, aux demandes de devis et aux prises de contact professionnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Il s'interdit notamment l'envoi de messages illicites, les contenus diffamatoires, les contenus injurieux, les messages publicitaires non sollicités, les tentatives de fraude ou toute utilisation automatisée du formulaire. EI Clément Cousin se réserve le droit d'ignorer ou de supprimer tout message manifestement abusif.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. EI Clément Cousin ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site demeure protégé par le Code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à respecter les droits attachés à ces contenus. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner l'engagement de la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les modalités détaillées relatives à la protection des œuvres figurent dans la Politique de propriété intellectuelle du site.

Article 10 – Utilisation des photographies

Les photographies présentées sur le site illustrent les prestations réalisées par EI Clément Cousin. Elles ne peuvent être utilisées, reproduites, diffusées, téléchargées, modifiées ou exploitées sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s'applique notamment aux particuliers, aux professionnels, aux agences immobilières, aux sociétés de communication, aux plateformes internet, aux médias, aux outils d'intelligence artificielle. Le fait qu'une photographie représente un bien appartenant à un tiers ne confère aucun droit d'exploitation de l'image réalisée par le photographe.

Article 11 – Utilisation des technologies d'intelligence artificielle

Les contenus présents sur le site ne peuvent être utilisés, en tout ou partie, pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, constituer un jeu de données ("dataset"), générer des contenus dérivés ou alimenter un moteur d'apprentissage automatique, et ce sans autorisation écrite préalable de EI Clément Cousin. Cette interdiction concerne notamment les photographies, vidéos, textes, visites virtuelles, plans et autres contenus protégés.

Article 12 – Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune action susceptible d'altérer le fonctionnement du site, de compromettre sa sécurité, d'introduire un programme malveillant ni de porter atteinte à son intégrité. Toute tentative d'intrusion ou d'atteinte aux systèmes pourra faire l'objet des poursuites prévues par la législation applicable.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.

Article 14 – Responsabilité

EI Clément Cousin ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des conséquences d'une utilisation inappropriée des informations publiées, des dommages résultant de l'utilisation des réseaux Internet ni des événements présentant les caractéristiques d'un cas de force majeure. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le site.

Article 15 – Modification des CGU

EI Clément Cousin peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, des évolutions techniques, des nouveaux services proposés et des recommandations des autorités compétentes. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont interprétées conformément au droit français ainsi qu'aux dispositions applicables du droit de l'Union européenne. En cas de litige et sous réserve des dispositions impératives applicables, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter: EI CLÉMENT COUSIN grâce à l’email contact@321lux.com